Considérant que la responsabilité personnelle de chacun s’étend :

• Aux actes qu’il accomplit et don il doit répondre
• Aux actes qu’il laisse accomplir alors qu’il en a connaissance
• Aux intentions et circonstances bénéfiques ou nuisible à la société auxquelles il contribue activement ou par passivité

Considérant que la responsabilité personnelle de chacun forme le pivot central autour duquel s’articule sa vie privative et sociale.

Considérant qu’il ne saurait y avoir de pleine et entière responsabilité sans pleine et entière capacité d’agir.

Considérant que la capacité d’agir dépend avant tout de la capacité à poser un regard juste sur toute situation (juste s’entend de la justesse se définissant comme, sans excès ni défaut, la conformité d’une analyse à ce qui est réellement, la pertinence d’une réalisation par rapport à son objet).
Que la justesse ainsi définie est ce qui, en langage commun, s’appelle “le Bon sens”.

Considérant que c’est lorsque le Bon sens forme le lien entre les individus qu’il en découle la société la plus harmonieuse.

Considérant que la façon de rédiger la loi d’un État conditionne directement l’attitude de la population à laquelle elle s’applique.

Considérant qu’il est constant dans l’histoire des peuples qu’une loi rédigée de manière exagérément intrusive, inutilement tatillonne ou abusivement coercitive, engendre immanquablement la déresponsabilisation, la rancœur et finalement le malheur de tous.

Considérant que le Peuple de Savoie a fait le choix de se donner les moyens d’une vie basée sur sa souveraineté.
Que sa souveraineté collective s’exprime par le retour à son indépendance en tant qu’État de droit pleinement reconnu par les instances internationales.
Que sa souveraineté individuelle s’exprime par la liberté de chacun de faire le choix du mode de vie qu’il souhaite, dans les limites cependant de la cohérence et de la discipline que nécessite une organisation sociale qui y soit propice, notamment en protégeant le faible et l’innocent contre les abus du fort.

Considérant que pour atteindre l’objectif qu’il s’est fixé ci-avant, le Peuple de Savoie a fait le choix de se donner comme outil un Gouvernement et une législation qui, tout en protégeant chacun contre les abus d’autrui, lui permette autant que possible de se réaliser par l’initiative individuelle et l’exercice de la pleine et entière responsabilité dans les petites choses de la vie comme dans les grandes.

Considérant que l’un des objectifs du cadre légal général est ainsi de fournir à tout Savoyard un guide qui lui permette de comprendre, aussi facilement que possible, les règles qui sont choisies quant aux différents domaines de la vie en société. Que pour cela, il est pris le parti de rédiger des textes en aussi petit nombre que possible, chacun étant de portée aussi large que possible, afin que tout en restant dans le cadre des règles établies pour le respect des tiers et de la société toute entière :

• – Ces textes aient autant que possible, par leur clarté, un effet éducatif
• – Le pacte social composé des droits et devoirs de chacun soit parfaitement identifiable
• – Les interactions avec l’autorité soient aussi minimes que possible
• – Au lieu d’être perçu comme une menace, le cadre légal soit bien plutôt compris comme étant le filet de sécurité qui protège la vie de chacun, lui permettant ainsi :
• – La plus grande liberté possible
• – Le plus grand champ d’action possible

IL EST DISPOSÉ CE QUI SUIT

Article 1 – L’esprit de la Loi prime toujours sur le texte.

Article 2 – En cas d’incertitude sur la signification ou la bonne interprétation de la Loi, il faut revenir à l’esprit de celle-ci. Une fois l’esprit de la Loi clarifié, celle-ci doit être appliquée avec tout le Bon sens possible, sans excès ni défaut.

Article 3 – En cas de vide juridique, c’est le Bon sens qui doit là encore s’appliquer, en tenant compte de l’esprit qui a généralement prévalu à la rédaction des Lois de Savoie. Ainsi, avant que la Loi ne soit complétée ou amendée sur un point précis, une jurisprudence de Bons sens pourra déjà s’établir.

Article 4 – La Cour de Justice du Peuple se doit d’attirer l’attention du ministère concerné lorsqu’un manque législatif se révèle, à quelque sujet que ce soit. De la sorte, la législation pourra être complétée dans les meilleurs délais, pour la plus grande sécurité juridique du Peuple.

Article 5 – La législation étant dans chaque domaine produite par chaque ministère concerné, en cas d’incertitude la Cour de Justice du Peuple peut se rapprocher de celui-ci pour Avis sur l’esprit d’une Loi. Cet Avis, qui est communiqué aux parties en cause, n’est destiné qu’à éclairer la décision du juge et n’a pas valeur de Loi.