• Considérant la circulaire parue au JOS du 4 octobre 2020 :
  « (…) abroge toutes les lois antérieures liées au Gouvernement de la République Française.

Instaure le droit et les lois de l’Etat de Savoie (…) »  cf. JOS du 4/10/20

En complément de l’ordonnance du 1er avril 2021 :

• Constatant qu’il est notoirement connu que les administrations de la République Française putative dans l’Etat de Savoie depuis février 1947 utilisent la réglementation routière comme moyen de répression, particulièrement envers les savoyens dirigeants de divers organismes œuvrant à sa restauration et son indépendance – il s’avère en effet que l’Etat français utilise ses propres règlementations comme un outil de coercition – fait démontré de nombreuses fois depuis plusieurs décennies ;

• considérant qu’il s’agit ici d’un véritable outil de ‘martyr post-colonial’ afin d’entraver la liberté de circulation et d’impacter financièrement ses dirigeants et les membres du Gouvernement de Transition, nous décrétons, en réaction à ces attaques violant l’article 18 du Préambule de la Constitution française, que le modèle du Code routier est transitoirement italien.

Le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie, en conformité avec le CNES – organe moral de Droit international, ordonne la protection diplomatique de ses responsables et l’application du code de la route italien.

En cas de non-respect de cette ordonnance, notre Gouvernement de Transition sollicitera la protection diplomatique de l’Italie, de Monaco, de la Suisse, du Vatican et de l’ONU, en regard de la violation des Traités de 1815, seul examiné par la CIJ de la Haye et du Traité de 1860 aujourd’hui abrogé.

Ainsi, le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie, en parallèle du Conseil National de l’Etat de Savoie, entité morale de Droit International, ordonne à compter de ce jour, 1^er septembre

2021,

Durant la période de transition et jusqu’à la reconnaissance officielle internationale de l’Etat de Savoie, en cours de négociation et sauf dérogation ou aménagement futurs,

la mise en application du Code de circulation routière italienne, avec les aménagements suivants :

1.- Incidence directe et immédiate sur la règlementation du permis à points s’élevant à 20 et non 12, restitués automatiquement tous les 6 mois si absence d’infraction.

2.- Concernant les peines encourues : chaque infraction sera sanctionnée par une amende ou une action d’utilité publique en fonction de la gravité. 

3.- Les excès de vitesse par contrôles radars et ou électroniques ne donneront lieu à des retraits de points qu’au-delà de 15 kms d’excès de vitesse sur route et autoroute et 10 kms en ville. La tolérance passe de 5 à 10 kms au-dessus de la vitesse autorisée, sans retrait de points sur le permis.

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