Conseil Gouvernemental de l’État de Savoie Souveraineté – Intégrité Respect

JOURNAL OFFICIEL 04/10/2020 3166_CGES-JO.002.01 DECLARATION INDEPENDANCE

        Promulgation des lois et décrets du Gouvernement de Transition de Savoie, abrogeant toutes les lois antérieures liées au Gouvernement de la République Française. 

Instaure :

  • Le Droit et les lois de l’État de Savoie ;
  • La résolution 23(i) de 1946 – art 10§1 – Organisation Internationale ;
  • la Commission des membres du CNTES comme chargée d’une mission diplomatique. 

Officialise :

  • le code ISO – 3166
    Code alpha-2 : EL Code alpha-3 : ELS Numérique : 734   
  • Dès lors, la Convention de Vienne de 1961 concernant les relations diplomatiques entre États est accordée de FAIT et de DROIT, aux membres du CNTES – art. 3 ; 20 ; 22 ; 39 et 45 de la section VI sur le règlement des différends ;
  • Le Conseil National de Transition de l’État de Savoie, par une décision spéciale, pourra ordonner l’exécution immédiate d’un décret ;
  • Le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie prendra les mesures nécessaires pour que les actes législatifs soient imprimés et affichés partout où besoin sera. 

Ordonne :

  • Le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie, par une décision supranationale, donne les pleins pouvoirs aux membres du Conseil National de Transition de l’Etat de Savoie ;
  • Les tribunaux et les autorités administratives et militaires de la République Française devront, selon les circonstances, accueillir l’exception alléguée par les (contrevenants) détenteurs d’une carte d’identité transmise par le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie. Chaque détenteur de la carte d’identité est et sera sous protectorat et sous la sécurité territoriale du Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie dès sa promulgation le 04/10/2020.

 

ARTICLE I  

 

Créé par décret du 4 octobre 2020. Bull. des lois, 1S ; 2S et 3S – n° 743

Par ordonnance

abroge la ratification de Victor-Emmanuel II du Traité du 24 mars 1860 avant attribution ; abroge l’abdication de Victor-Emmanuel II au 31 mars 1860 ;

abroge l’art. 10 (CV) du 23 août 1860 ; abroge la déclaration de guerre du 10 juin 1940 ;

abroge la suspension du Traité d’Annexion de la Savoie le 10 juin 1940 ;

abroge la remise en vigueur du Traité d’Annexion du 24 mars 1860 au 31 mars 1948 – n° 2020-743 du 4 octobre 2020 – JOS.

 

Entre en vigueur le 04/10/2020 :

  • les pleins pouvoirs des membres du Conseil National de Transition de l’Etat de Savoie
  • la déclaration des pleins pouvoirs donnés au Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie.
  • la déclaration des pleins pouvoirs accordés aux peuples des Territoires de Savoie et Nice le 1er avril 1860 ;
  • le bulletin des lois continuera à être publié, et l’insertion qui y sera faite des actes non insérés au journal officiel en opérera promulgation.

 

ARTICLE II

Sont définitivement abrogés :

  • toutes les ordonnances de la République Française concernant la publication des lois et ordonnances ;
  • tous les décrets relatifs à la publication des lois et des décrets instaurés par la République française ; – toutes les lois de la République Française substituant l’insertion au JOF à l’instar de l’insertion au JOS dans tous les cas où elle est prévue par des textes législatifs et/ou réglementaires et/ou supranationaux.

 

ARTICLE III

  • Dorénavant, la promulgation des lois et décrets résultera de leur insertion au JOS, lequel, à cet égard, remplace le JOF ;
  • Les lois et les décrets seront obligatoires sur les territoires de Savoie et Nice au jour de leurs promulgations dans l’étendue des provinces, dès publication au JOS parvenue au chef-lieu de chaque province.

 

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