Territoires

• Vision

Au regard des normes et du droit international, un État existe dès lors qu’il est constitué d’un territoire sur lequel se trouve un peuple réuni autour de certaines valeurs partagées, ce dernier s’étant donné un moyen de gouvernance.

La politique du territoire est un des éléments centraux de l’existence, des prérogatives et de l’action de l’État.

Pour le CGES, cette politique a vocation à dresser un cadre général qui, en partant du présent, projette durablement vers le futur les acquis de l’existant, et surtout les possibilités de changement qui découleront de l’évolution des désirs légitimes du Peuple d’être porté vers de nouveaux modes de vie.

Ce préalable étant établi,

notre vision est celle d’un territoire où chacun, quelles que soient sa personnalité et ses aspirations, pourra trouver sa place et être accepté au sein d’une communauté / population citoyenne dont les règles inciteront à la paix, la tolérance et la sécurité.

• Mission
  • Établir les bases législatives internationales garantissant au pays sa souveraineté territoriale, formant ainsi le socle de son droit national ;
  • Établir et faire évoluer les bases législatives nationales qui permettront au pays de conserver sa souveraineté territoriale ;
  • Établir et faire évoluer les bases législatives nationales qui permettront à tout Savoyard de pouvoir vivre et se loger en Savoie dans le respect de la Vision ci-avant évoquée ;
  • Établir et faire évoluer autant que nécessaire les infrastructures du pays pour qu’il soit pleinement répondu aux attentes du Peuple, et que sa santé, sa prospérité et la qualité de l’environnement dans lequel il vivra soient assurées.

Souveraineté de la Savoie sur son territoire 

Aucun état n’a la certitude de son futur s’il ne maîtrise son territoire. 

C’est la raison pour laquelle de nombreux pays se sont dotés de législations très restrictives concernant les possibilités d’acquisition foncières par des étrangers. Cela peut sembler problématique voire insurmontable à ceux qui n’en ont pas l’habitude, mais de nombreux États ont intégré de telles législations, beaucoup plus répandues qu’il n’y paraît.

Le bail de longue durée (souvent 60 ans) remplace alors pour les étrangers l’acquisition. De telles périodes permettent en effet d’envisager sereinement la construction d’une maison ou de tout autre bien (avec l’autorisation du propriétaire) sur un terrain qui demeure un foncier donné en location. À noter que le bail peut être cédé à tout moment pendant sa validité, ce qui évite les contraintes de durée une fois engagé dans un tel projet.

Après une première étape correspondant à la période de transition vers la décolonisation, étape au cours de laquelle les situations existantes feront l’objet d’aménagements spécifiques visant à ce que les intérêts de tous, Savoyards comme étrangers, restent préservés, la législation mettra progressivement en œuvre un régime d’acquisition du foncier réservé aux seuls Savoyards.

Ceci permettra à la Savoie d’avancer progressivement vers un régime comparable à celui de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de la Thaïlande, de Hong-Kong, etc. où des restrictions d’acquisition foncières assurent, à des degrés variables, d’indéniables avantages pour les nationaux. Deux motivations principales se dégagent en général de la mise en place de telles législations : (i) La maîtrise de son sol par l’État au travers de ses nationaux et (ii) l’évitement de l’emballement de la spéculation foncière à un point tel que les savoyards n’auraient plus les moyens de se loger décemment (voir pour cela l’exemple très instructif de Monaco).

À n’en pas douter, de par ses qualités propres, la Savoie est, et restera, un territoire très attractif, tant en termes de qualité de vie que d’activités de loisir et de tourisme. Sa taille étant réduite, une politique territoriale volontariste est indispensable pour faire de ces paramètres un atout, et non un fardeau, pour les Savoyards.

Généralités

La Politique des territoires recouvre l’un des domaines les plus vastes de l’action gouvernementale. Il n’empêche qu’elle est l’une, si ce n’est la plus complexe des tâches d’un gouvernement.

En effet, lorsque la tâche est parfaitement accomplie, tout a l’air fluide dans la vie des citoyens, et rien ne laisse supposer que c’est en raison de l’important travail de planification effectué en amont que tout a l’air aussi « fluide ». Les choses semblent juste aller de soi.

En revanche, la moindre erreur dans ce domaine, et ce sont d’innombrables récrimination, élevées à juste titre la plupart du temps, qui s’abattent sur l’administration toute entière.

C’est la raison pour laquelle l’Office des Territoires, très attaché au bon accomplissement des missions qui lui sont confiées, s’y emploie avec résolution. Il est à noter qu’une attention toute particulière est portée à la qualité du contact avec le public, notamment au travers d’une cellule spécialisée en relations humaines et aussi en matière juridique.

Cette cellule a trois missions principales :

• Étudier les cas particuliers de citoyens de bonne foi se trouvant dans des situations délicates par rapport à la législation, et remédier aux désordres individuels et collectifs que celles-ci peuvent engendrer ;
• Étudier dans le cadre du DIL (Domaine d’Initiative Libre) les projets novateurs pour lesquels aucun cadre légal n’a encore été défini, et proposer au besoin la création de législations novatrices susceptibles d’accompagner l’innovation et le porteur du projet dans ses débuts, jusqu’à ce que puisse être décidé s’il faut définitivement adapter l’ancienne législation pour y intégrer un nouveau type de projet.
• Contribuer de façon constante à l’évolution de la législation existante, dans les domaines qui sont sous la tutelle de l’Office de la Politique des Territoires, en proposant au besoin la rédaction de nouveaux textes ou la révision de ceux qui sont plus anciens, cela dans le but de maintenir une législation qui soit toujours en phase avec les besoins de la population, et qui surtout demeure parfaitement lisible, accessible et compréhensible par tous.

Ce dernier point est une disposition essentielle de la sécurité juridique du citoyen.

• Le domaine public inclut notamment :
  • Les espaces naturels inaliénables de la nation ;
  • Le patrimoine bâti et non-bâti inaliénable de la nation ;
  • Les voiries ;
  • Les réseaux ;
  • Les autres espaces publics.

• Le domaine privé inclut notamment :
  • Les espaces résidentiels ;
  • Les espaces commerciaux ;
  • Les espaces industriels ;
  • Les espaces d’activité ;
  • Les espaces agricoles et naturels ;
  • Les espaces naturels privés ;
  • Les autres espaces privés. 

• Les services publics

Les services publics, bien que n’étant, par nature, pas rattachés au Ministère des Territoires, en dépendent inévitablement. En effet, ces services s’exercent généralement au sein de structures (bureaux, entrepôts, etc.) qu’il faut bien localiser quelque part sur le territoire national. De surcroît, la qualité du service apportée à la population est généralement liée au lieu où ces infrastructures sont implantées.

Les erreurs d’implantation sont causes de difficultés d’accès au service public, et d’une augmentation des impôts en raison des surcoûts d’exploitation qui en résultent.

C’est la raison pour laquelle chaque service public doit disposer de l’emplacement qui lui est le plus favorable, et que le choix de tels lieux se doit d’être dicté de manière sensée et rationnelle.

Pour rester pleinement accessibles et performants, tous ces services sont donc répertoriés, coordonnés et pris en compte dans des schémas d’aménagement global du territoire qui sont de la compétence exclusive de l’Office des Territoires.

Généralités

Les politiques d’urbanisme visent à l’aménagement de l’espace conformément aux objectifs d’aménagement du territoire décidés autant au niveau national que local.

Elles définissent et régissent notamment les règles d’utilisation des sols, ainsi que le contrôle et la répression de leur utilisation.

Elles définissent et de fait encadrent l’intervention foncière de l’État.

La politique d’urbanisme ne concerne donc pas seulement la ville, mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective.
Celle-ci embrasse non seulement l’histoire des villes mais aussi leur conception et leur gestion. En cela l’urbanisme est politique au sens étymologique du terme, politique ayant pour racine grecque polis, la Cité au sens institutionnel.

Le droit de l’urbanisme n’est pas le seul droit qui régit l’urbanisme et sa politique. Ayant pour caractéristique d’organiser l’occupation des sols, celui-ci touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux :

• normes de construction ou d’habitation ;
• normes de la santé publique, règlements sanitaires ;
• droit de l’environnement;
• droit de la construction et de l’habitation ;
• droit du patrimoine et du domaine public de l’État ;
• droit des collectivités territoriales ;
• droit des transports ;
• droit fiscal;
• …

• L’adaptation locale
  • Le Code Premier de l’Urbanisme est constitué de deux grandes parties qui, bien que distinctes, se complètent parfaitement.
    • Les règles dont l’application concerne toute construction, tout aménagement réalisé sur le sol de Savoie.

Ainsi, sont définies de nombreuses règles comme celles concernant les nuisances, les équipements d’assainissement, les normes de prévention des risques naturels, les normes d’isolation, et bien d’autres encore…

• Les règles ayant vocation à s’appliquer localement. Ce sont les règles qui concernent essentiellement la densité des constructions, les modes constructifs et l’esthétique. Elles visent à la préservation des caractéristiques de l’identité traditionnelle propre à chaque province, chaque région, chaque ville, chaque lieu. Les municipalités, par définition au contact du terrain, participent grandement à leur élaboration. Leur contribution est essentielle et enrichit de valeurs humaines des dispositifs législatifs qui resteraient sans cela éloignés de la vie quotidienne des habitants.

Le droit de la construction est une branche du droit qui traite :

• du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ;
• des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
• des garanties portant sur l’acte de construire, sur la construction ainsi que son parfait achèvement ;
• des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution ;
• des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ;
• des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction ;
• de la réception des travaux ;
• des lotissements ;
• des baux à construction ;
• des baux emphytéotiques ;
• des baux commerciaux ;
• des règles de l’art et des normes professionnelles en matière de construction ;
• des vices de construction, des expertises judiciaires.

Il comprend aussi des dispositions législatives et réglementaires en matière de :

• normes de construction et d’habitabilité ;
• classement et protection des monuments historiques.

En Savoie, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code des Lois de Savoie. Ils peuvent aussi consister en des arrêtés, ordonnances, circulaires, etc. qui viennent compléter les textes contenus dans le Code.

Plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction: architectes, juristes d’entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.

Le droit est rédigé de manière aussi lisible, claire et accessible que possible afin que toute personne puisse le comprendre aisément.