Conseil Gouvernemental de l’État de Savoie
Souveraineté – Intégrité – Respect
JOURNAL OFFICIEL DU 14/04/2021 3166_CGES_JO.004.1 PASSE SANITAIRE
– Considérant la circulaire parue au JOS du 4 octobre 2020 :
« (…) abroge toutes les lois antérieures liées au Gouvernement de la République Française.
Instaure le droit et les lois de l’Etat de Savoie (…) » cf. JOS du 4/10/20
Ordonnance du Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie
Le 17 novembre 2020, le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie s’est réuni dans le cadre de la gestion de l’affaire Covid19. La décision suivante, ayant force de loi sur tout le territoire, ex départements du 73,74 et 06 a été rendue :
« Le Conseil Gouvernemental de l’Etat de Savoie dit « CGES », dans le cadre de sa gestion de l’affaire Covid19, interdit sur l’ensemble de son territoire l’usage des tests PCR, laisse la prescription à l’appréciation du médecin traitant concernant les tests sanguins ou salivaires, dans le strict respect du secret médical.
Le « CGES » ordonne de respecter le libre choix de chaque citoyen, de porter ou non un masque, de se confiner ou non, en fonction de sa situation individuelle spécifique et ce, en tout lieu sur le territoire, sans aucune exception. Aucun couvre-feu n’est en vigueur. Aucun commerce n’est frappé de fermeture ni ne peut appliquer de refus de vente pour non-port du masque.
Aucun procès-verbal ou contravention ne sont légaux sur le territoire souverain de la Savoie.
Le CGES suit les recommandations de professionnels médicaux indépendants et reconnus.
La vaccination forcée est interdite. Tout vaccin devra faire l’objet d’une vérification scientifique et d’une autorisation préalable du CGES pour être distribué sur le territoire.
La vaccination des personnes dont la santé est dite « fragile ou à risque » est fortement déconseillée et reste à l’appréciation du médecin traitant.
La vaccination des mineurs et la séparation des familles quel que soit le membre de la famille concerné pour des raisons médicales sont interdites.
Le protocole du Dr Raoult est autorisé sur l’ensemble du territoire sous le contrôle des médecins traitants ; des démarches sont entreprises pour assurer la mise à disposition d’un stock d’hydroxychloroquine.
D’autres traitements individualisés ont été mis en place avec succès par certains de nos médecins en Savoie, que nous félicitons et remercions. Sur demande, le CGES centralisera et relaiera les informations pour donner tous les moyens aux médecins de Savoie et du Comté de Nice d’agir dans l’intérêt de leurs patients.
Tout manquement à la présente ordonnance pourra faire l’objet d’un signalement puis d’une poursuite.
